Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent les droits et obligations de MERADJI Ramdane EI, exerçant sous le nom commercial Connect-AI (SIRET 99465456400016, ci-après « Connect-AI »), et de ses clients professionnels dans le cadre de la vente des prestations d'Agents IA sur mesure et des abonnements de maintenance associés.

2. Prestations et Tarifs

Connect-AI propose trois formules d'abonnement mensuel : Essentiel, Pro et Premium. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Tant que Connect-AI relève de la franchise en base, aucune TVA n'est facturée : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Si Connect-AI devient redevable de la TVA en cours d'abonnement, la TVA s'ajoute de plein droit au prix hors taxes, au taux légal en vigueur, à compter de la date à laquelle elle est due. Cet ajout ne constitue ni une modification du prix ni une modification du contrat ; le client en est informé par email. La validation de la commande s'effectue en ligne via Stripe.

Les trois formules comprennent : la réponse aux appels 24h/24 et 7j/7, la qualification de la demande, la prise, le déplacement et l'annulation des rendez-vous dans l'agenda du client lorsqu'il l'a connecté, le transfert des appels urgents vers le client lorsqu'il a activé cette option, l'envoi d'un récapitulatif au client et d'une confirmation à l'appelant par messagerie WhatsApp (ou par SMS si le destinataire n'en dispose pas), et l'accès au tableau de bord incluant la réécoute des appels.

La formule Pro comprend en outre : le rappel de l'appelant la veille du rendez-vous, le pilotage de l'agenda par messages WhatsApp écrits ou vocaux, l'envoi d'une demande d'avis à l'appelant le lendemain de l'intervention (message identique pour tous les appelants, sans sélection préalable ; l'appelant peut s'y opposer à tout moment) et la relance d'un devis déclaré par le client. La formule Premium comprend en outre : la transmission au client des photographies envoyées par l'appelant et la relance du client lorsqu'un appel urgent reste sans réponse.

Chaque formule inclut un volume mensuel d'appels traités par l'assistant : 60 appels (Essentiel), 120 appels (Pro), 200 appels (Premium). Le nombre d'appels traités est consultable à tout moment dans le tableau de bord. En cas de dépassement, le service continue sans interruption et aucun montant supplémentaire n'est facturé. Si le volume inclus est dépassé deux mois consécutifs, Connect-AI propose au client le passage à la formule supérieure ; au-delà de 200 appels par mois, un tarif adapté est proposé. À défaut d'accord, Connect-AI peut mettre fin à l'abonnement avec un préavis d'un mois.

3. Modalités de paiement

La mise en service est offerte : aucun frais de mise en service ni acompte n'est facturé. Le paiement mensuel de l'abonnement se fait par prélèvement automatique via Stripe. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées.

4. Zéro risque — résiliation en 1 clic

Pas de contrat, pas d'engagement minimum. Vous résiliez quand vous voulez, sans frais ni préavis, depuis « Mon abonnement » dans votre tableau de bord. Votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis s'arrête. Vous y changez aussi de formule, de moyen de paiement, et y retrouvez vos factures. En cas de difficulté, écrivez à contact@connect-ai.fr.

5. Confidentialité et Hébergement

Les données traitées par les Agents IA du client restent la propriété exclusive de celui-ci. Connect-AI s'engage à maintenir une confidentialité absolue sur les données et historiques d'échanges transitant par ses systèmes et ses sous-traitants : ElevenLabs (traitement vocal, États-Unis), Twilio (téléphonie et SMS, États-Unis), Google (Gemini et Calendar, États-Unis), Supabase (base de données, Union européenne), n8n auto-hébergé (VPS Hostinger, Chypre) et Vercel (hébergement du site).

6. Litiges